J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 relatif à des régies d'avances et de recettes

NOR : INTF0400849A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2004, dans l'arrêté du 4 octobre 1995 instituant des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l'air et des frontières dans les aéroports, les mots : « Aéroport de Paris-Orly : .......... 7 600 EUR » sont remplacés par les mots : « Aéroport de Paris-Orly : .......... 10 000 EUR ».